La cour d’appel de CONAKRY a statué en premier et dernier ressort dans l’affaire le ministère public contre le colonel Kaba.

A titre de rappel le substitut du procureur de la république près le TPI de Dubréka a déposé une plainte contre l’Officier de la Police Judiciaire pour coup et blessure, menace de mort, outrage à magistrat, atteinte à la liberté individuelle et plusieurs autres infractions.

Après les débats le colonel a été retenue dans les liens de la culpabilité d’injures publiques, outrage à magistrat et a été condamné à 18 mois de prison et au paiement d’une amende de 2000.000 Fg.

Dans son arrêt la cour d’appel a retiré l’habilitation de l’OPJ pour un an et ordonné au sursis de l’exécution de la peine d’emprisonnement. Le colonel a été aussi condamné au paiement d’un franc symbolique au titre des dommages et intérêts.  La cour n’a pas retenue les infractions de vol, coups et blessures volontaires.

laminute224.com

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